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Editeur

Le présent Site web, accessible à l’adresse URL https://www.je-prends-le-temps.fr (ci-après le Site) est édité par :

La société CLE-OP’

Société par actions simplifiée au capital social de 5 000

Dont le siège social est sis 86 impasse des Cimes – Bâtiment B 74210 Doussard

Immatriculée au R.C.S d’Annecy sous le numéro 830 057 923

Téléphone : 07 88 92 34 13

Email : clementine.dunand01@gmail.com

TVA intracommunautaire : FR0083005792300013

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Madame Clémentine Dunand, Présidente de la société CLE-OP’


Hébergeur

Le Site web est hébergé sur les serveurs de :

La société OVH

Dont le siège social est sis 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Immatriculée au R.C.S de LILLE sous le numéro 424 761 419

E-mail : support@ovh.com

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

conditions générales d'utilisation du site

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du Site par « l’Utilisateur », défini comme toute personne accédant au Site et l’utilisant.

L’accès au Site par l’Utilisateur emporte son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité.

Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

Les Utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement le Site pour rester informés de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation.

2. Contenu du Site et portée

Le Site et les données, informations et documents éventuels qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la société CLE-OP’ et ses activités, et ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme constituant des conseils en matière de travaux de bâtiment.

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif, et sont susceptibles d’évoluer.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site, la société CLE-OP’ ne pouvant en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et/ou de ces informations, par l’Utilisateur.

Ce dernier assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du présent Site.

La société CLE-OP’ ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

3. Liens hypertextes et cookies. 

 

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L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de la société CLE-OP’ concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son ordinateur, de son téléphone ou de sa tablette, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.

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Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

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  • Améliorer les services du Site et son intérêt en établissant des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments le composant.

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Pour de plus amples informations sur les méthodes permettant de contrôler les cookies l’Utilisateur peut consulter le site suivant : www.allaboutcookies.org/fr.

4. Accessibilité du Site, responsabilité et force majeure

 

La société CLE-OP’ met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L’obligation étant de moyens, elle ne s’engage cependant pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société CLE-OP’.

En outre, l’Utilisateur reconnait que le Site peut, et sans que cette liste soit limitative, être indisponible en raison d’opérations de maintenance, être modifié (apport d’évolutions, d’améliorations, modification des modalités d’accès, ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.), ou cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.

En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d’accès au Site ne pourront donner lieu à indemnisation.

L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.

La société CLE-OP’ ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, résultant de l’utilisation du Site ainsi que de l’accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, images et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus

particulièrement par le droit d’auteur.

Sauf accord préalable de la société CLE-OP’, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site par l’Utilisateur est interdite.

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la société CLE-OP’ et constitue une contrefaçon.

L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. La société CLE-OP’ se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

6. Droit applicable 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

politique de confidentialité

1. Dispositions générales

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données, personnelles ou non, de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

L’expression « informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En cas de mise à jour/ modification de la Politique de Confidentialité, cette dernière sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

2. Collecte et gestion des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

L’Utilisateur qui visite le Site demeure, par principe, anonyme.

Les informations techniques collectées au cours de sa navigation servent à analyser son comportement sur le Site, et l’usage qu’il en a, afin de pouvoir améliorer son expérience d’Utilisateur.

Peuvent ainsi être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de l’Utilisateur de fournir ces informations, il n’aura pas accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont collectées que s’il accepte de les fournir dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités suivantes du Site :

  • Formulaire contact : Lors du remplissage de ce formulaire, sont collectés les nom, prénom, nom de société, catégorie professionnelle, pays, type d’établissement, message électronique de l’Utilisateur, ainsi que le message qu’il transmet à la société CLE-OP’ via le formulaire.
  • Newsletter : Lors de l’inscription à la newsletter, est collectée l’adresse email de l’Utilisateur.

L’ensemble des données techniques et personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Accès, utilisation et amélioration de la navigation sur le Site ;
  • Lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • Favoriser la prise de contact commercial ;
  • Mener des campagnes de communication (mailing) ;
  • Envoyer des newsletters électroniques et autre support d’information.

Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

3. Confidentialité 

 

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre par la société CLE-OP’ pour garantir la confidentialité des données de l’Utilisateur, et notamment éviter tout accès à celles-ci par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité à la société CLE-OP’ et à ses employés, habilités en raison de leurs fonctions, et eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront, sans autorisation préalable de l’Utilisateur, être éventuellement communiquées à des tiers prestataires chargés, notamment, de l’exécution de tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services. Dans le cadre de cette exécution, ces prestataires seront eux même contractuellement tenus à la confidentialité.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur collectée via le Site ne peut être publiée à l’insu de l’Utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de confidentialité des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.

4. Droit de l’Utilisateur sur ses données

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

Pour toute demande (mise à jour, modification ou suppression, etc.) concernant ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la société CLE-OP’ par e-mail à l’adresse suivante : clementine.dunand01@gmail.com

Pour des raisons de sécurité, et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande adressée par l’Utilisateur relative à ses données personnelles devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

En cas de difficultés concernant la gestion des données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci peut contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

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